1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales, structure appartenant à la Mission Locale des Hautes-Pyrénées, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et le formulaire en ligne pour proposer des solutions numériques dans le cadre de notre incubateur des initiatives numériques.

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit règlement général sur la protection des données (RGPD), la Mission Locale des Hautes-Pyrénées s’engage à protéger vos données personnelles et vous garantit l’exercice de vos droits sur ces données.

En utilisant notre site et en soumettant des informations via le formulaire en ligne, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

 

2. Données collectées

Nous collectons plusieurs types de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site et du formulaire de candidature, notamment :

• Données d’identification : Nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone professionnel, fonction au sein de la structure.
• Données professionnelles : Nom de la structure d’appartenance, descriptif du problème identifié, piste de solution numérique proposée.
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, données de connexion.
• Données fournies par les appareils mobiles : Certains appareils mobiles peuvent, en fonction des fonctionnalités activées (comme la géolocalisation), transmettre des informations telles que le modèle de votre téléphone, la version du système d’exploitation, le type de connectivité, ainsi que le nom et la version des applications utilisées.

 

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des candidatures : Les données soumises via le formulaire en ligne sont utilisées pour examiner, évaluer et sélectionner les solutions numériques proposées par les professionnel·les du réseau des Missions Locales.
• Communication : Utilisation des informations de contact pour vous tenir informé·es de l’évolution de votre candidature ou des opportunités liées à notre incubateur.
• Amélioration du service : Les données techniques collectées sont utilisées à des fins d’analyse statistique pour améliorer l’expérience d’utilisation sur notre site.

Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

 

4. Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur votre consentement explicite lorsque vous soumettez des informations via le formulaire en ligne. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section 11. Contact.

 

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de candidature seront conservées uniquement si le porteur de projet est retenu dans le cadre de ce challenge par les acteurs du Réseau pour l’Emploi. Dans ce cas, les données seront conservées pour une durée de 12 mois, conformément aux exigences légales et réglementaires, ainsi qu’aux besoins opérationnels liés à la gestion des candidatures et au suivi des participant·es.

Si le projet n’est pas retenu, les données seront supprimées après la clôture du processus de sélection.

 

6. Cookies et technologies internet

Le site utilise des cookies et d’autres technologies standard d’Internet pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui permettent de mémoriser vos préférences et d’analyser votre navigation sur le site. Lors de vos visites, des informations relatives à votre navigation peuvent être collectées via des technologies telles que les cookies, scripts, pixels, et redirections.

• Scripts : Parfois appelés tags et utilisant le langage JavaScript, les scripts sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur pour effectuer diverses actions, comme envoyer des informations à nos serveurs.
• Pixels : Également appelés GIFs transparents ou Web-bugs, les pixels sont des lignes de code qui affichent une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail, permettant ainsi de suivre certaines actions des utilisateurs.
• Redirections : Elles permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses URL. Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente peut être ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur notre site et de vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Elles nous permettent d’accéder à des informations telles que :

• Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications.
• Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, ainsi qu’à l’heure et à la date de consultation d’une page.
• Informations sur la lecture des e-mails que nous vous adressons.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

 

7. Sécurité des données

En tant que responsable du traitement, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

• L’utilisation de protocoles sécurisés pour le transfert des données (SSL).
• Le stockage sécurisé des données sur des serveurs hébergés en France par OVH.
• La sécurisation des accès à nos locaux et plates-formes informatiques, avec une mise à jour régulière dans le cadre de notre politique générale de sécurité informatique.
• Une sensibilisation des personnels à l’importance de la protection des données personnelles, avec des dispositifs de formation accessibles à tous.

Notre déléguée à la protection des données (DPO) coordonne le dispositif de conformité au RGPD et nous veillons particulièrement à la sécurité des échanges et des partages de données avec nos partenaires et sous-traitants.

 

8. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union européenne. Dans les cas où un transfert de données en dehors de l’Union européenne serait nécessaire, nous nous assurons que ce traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant ainsi un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes concernées.

 

9. Droits des utilisateurs et des utilisatrices

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction, la mise à jour ou la complétion des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales qui nous incombent, et à condition de justifier d’un motif légitime.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
• Directives post-décès : Vous pouvez formuler des directives concernant la conservation, l’effacement, et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : dpo@ml65.fr
Adresse : Mission Locale des Hautes-Pyrénées, 8, avenue des Tilleuls, 65000 Tarbes

Avant de répondre à votre demande, nous pourrions vous demander de vérifier votre identité et/ou de fournir des informations supplémentaires pour traiter votre requête. Nous nous efforcerons de répondre dans les délais légaux.

Si vous n’êtes pas satisfait·e de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

10. Modification de la politique de confidentialité

La Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous serez notifié·e par email.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé·e des éventuelles mises à jour.

 

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Déléguée à la protection des données :
Email : dpo@ml65
Adresse : Mission Locale des Hautes-Pyrénées, 8, avenue des Tilleuls, 65000 Tarbes