Mentions Légales

 

1. Édition du site

Le présent site est édité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales, structure appartenant à la Mission Locale des Hautes-Pyrénées, association loi 1901, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Siège social :
Mission Locale des Hautes-Pyrénées
8, avenue des Tilleuls
65 000 Tarbes
Téléphone : 05 62 93 84 50
Email : contact@ml65.fr

 

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Siège social :
OVH SAS
2, rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

 

 

3. Objet du site

Le site Le Booster est un incubateur des initiatives numériques au service du Réseau Pour l’Emploi. Il permet aux professionnel·les du réseau des Missions Locales de proposer des pistes de solutions numériques en réponse à des problématiques identifiées au sein de leur structure. Les candidatures déposées via le formulaire en ligne suivent un processus de sélection avant une éventuelle mise en œuvre nationale dans le cadre du Réseau Pour l’Emploi.

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales.

 

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées via le formulaire en ligne. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des candidatures et des initiatives proposées par les professionnel·les du réseau des Missions Locales.

 

• Données collectées et finalité
  Les données personnelles collectées via le formulaire de candidature au challenge du Réseau pour l’Emploi incluent notamment le prénom et nom, la fonction, la structure de rattachement et sa région, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
  Ces données sont utilisées pour la gestion des candidatures, leur évaluation et leur transmission aux organismes partenaires.

 

• Durée de conservation
  Les données personnelles collectées seront conservées uniquement si la porteuse ou le porteur de projet est retenu·e dans le cadre de ce challenge par les acteurs du Réseau pour l’Emploi. Dans ce cas, les données seront conservées pour une durée de 12 mois, conformément aux exigences légales et réglementaires, ainsi qu’aux besoins opérationnels liés à la gestion des candidatures et au suivi des participant·es. Si le projet n’est pas retenu, les données seront supprimées après la clôture du processus de sélection.

 

• Transmission des données
  Les données d’identification collectées pourront être transmises à France Travail et aux autres entités membres du Réseau pour l’Emploi (Cap emploi, AFPA, APEC…), dans le cadre de l’évaluation des candidatures et de la gestion du challenge à un niveau national.

 

• Droits des utilisateurs et des utilisatrices
  Les utilisateurs et les utilisatrices disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à dpo@ml65.org.

 

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience d’utilisation et à des fins statistiques. Lors de vos visites, des informations relatives à votre navigation peuvent être collectées via des technologies telles que les cookies, scripts ou pixels. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

 

7. Limitation de responsabilité

La Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques recommandées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales décline toute responsabilité concernant les contenus et liens externes vers lesquels renvoie le site.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

9. Modification des mentions légales

La Direction des Systèmes d’Information (DSI) du réseau des Missions Locales se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs et les utilisatrices sont invité·es à les consulter régulièrement.